Search results for "Droit colonial"
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Droit romain et Code Noir. Quelques réflexions a posteriori
2015
In Roman times, slavery is domestic, before conquests transformed its nature. Colonial slavery is an economic exploitation based on slave trade. How do the administrators apprehend the slave’s legal status ? Does the Code noir follow local rules or Roman precedents to supervise practice, according to some expected effects on the settlers’s property ? If Roman law serves as a matrix, is it as a simple recovery or as an indirect influence ? The spirit of antique solutions is present, but it is not essential for the legal definition of "Negros". The Roman law provides a conceptual tool to understand a posteriori the inner wheels of a specific status, at the turning point between property right…
La dialectique nationalité/citoyenneté : le cas de l’Algérie (XIXe – XXe)
2019
National audience; Les colonisés étaient-ils pleinement Français ? Pleinement citoyens ? Les réponses diffèrent selon les disciplines. En effet, un juriste déclarera impossible de considérer la nationalité par degré : une personne est nationale, étrangère ou apatride. Les colonisés sont tous des nationaux français, il n’y a pas d’alternative. En revanche, un politiste pourra légitimement affirmer que la nationalité des colonisés, en particulier celle des indigènes car ils ne sont pas soumis au Code civil, n’est pas pleine et entière. Sur la notion de citoyen, les disciplines convergent pour déduire du statut des colonisés une discrimination patente débouchant sur des degrés de citoyenneté. …